Joueurs en ligne

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L'Autorité nationale des jeux (ANJ)

L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réforme et clarifie l’organisation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Elle crée, au 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ), en remplacement de l'Arjel. Cette autorité administrative indépendante est chargée de l'agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne, dotée de pouvoirs renforcés pour mieux jouer son rôle de régulation sur un périmètre élargi, garantissant sécurité et équité.

Parmi ses missions, l'ANJ s'assure de la protection des joueurs, lutte contre le jeu excessif et veille à l’intégrité des opérations de jeu. Les opérateurs doivent ainsi satisfaire à des critères stricts pour obtenir leur agrément, garantissant que l'offre de jeux en ligne soit à la fois variée et sécurisée.

• Française des jeux et Pari mutuel urbain : Toute exploitation de nouveau jeu doit obtenir l'autorisation préalable de l'ANJ.
• Casinos : L'ANJ supervise la lutte contre le jeu excessif, même si d'autres aspects de la régulation demeurent sous la responsabilité du ministère de l’intérieur.

Les objectifs de la politique de l'État en matière de jeux d'argent sont codifiés dans le code de la sécurité intérieure, comprenant :

• Prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs.
• Assurer l’intégrité des opérations de jeu et prévenir les activités frauduleuses.
• Veiller à l’équilibre des différentes filières de jeu.

La régulation des jeux en ligne

Les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ incluent des pouvoirs de contrôle et de sanction précis pour encadrer les opérateurs de jeux en ligne. Grâce à des décrets récents, l’ANJ est en mesure d'établir des règlements clairs pour garantir un marché des jeux en ligne sûr et fiable.

Comment sont encadrés les opérateurs de jeux et de paris en ligne ?

Un décret du 28 avril 2020 définit les modalités de mise à disposition de l'offre de jeux des opérateurs. Seuls ceux agréés peuvent proposer des jeux en ligne, suivant des réglementations strictes établies par la loi. Cela vise à protéger les joueurs tout en assurant l'intégrité des jeux.

Par ailleurs, une procédure de sanction est instituée pour les opérateurs qui ne respectent pas les réglementations, garantissant ainsi un environnement de jeu plus sain pour tous.

Réglementation sur les offres de jeux et paris en ligne

Les jeux autorisés en ligne incluent les paris hippiques et sportifs, ainsi que le poker. Il est important de noter que d'autres jeux de casino, ainsi que jeux de tirage et de grattage, demeurent exclus de l'ouverture, réservés à la Française des jeux.

La réglementation actuelle impose également des mises à jour régulières sur les jeux de cercle autorisés et les conditions entourant les paris sportifs, afin de s'adapter aux évolutions du marché et aux attentes des joueurs.

Conclusion

Le paysage des jeux en ligne en France a connu une transformation significative avec l'établissement de l'ANJ, qui veille à ce que les opérateurs respectent les normes les plus strictes. En tant que joueur, il est crucial de rester informé sur ces réglementations pour s'assurer que vos expériences de jeu sont non seulement divertissantes, mais également sécurisées et conformes à la législation en vigueur.

Ressources supplémentaires

• Les jeux d'argent et de hasard sur le site de l'OFDT.
• Les Français et les jeux d’argent et de hasard : résultats du Baromètre de Santé publique France 2019, OFDT, juin 2020.
• Archives du site de l'Observatoire des jeux : recommandations, indicateurs, publications.
• Obligations des opérateurs de jeux et paris en ligne, CNIL.
• Interdiction de jeux, Service public.
• Site d'évaluation et de conseils personnalisés sur vos pratiques de jeu, Evalujeu.