La législation sur les casinos en ligne est différente pour la majorité des pays européens, bien que la Commission européenne aspire à une harmonisation. Cet article vous apportera un éclairage précieux sur la légalité des jeux de casinos en ligne en Belgique. Si vous êtes résident dans le pays et que vous souhaitez connaître la légalité du casino en ligne qui suscite votre intérêt, nous vous invitons à continuer votre lecture pour des informations détaillées.
La loi qui régit les jeux de hasard en Belgique
Historiquement, les jeux de hasard ont été interdits en Belgique. Cependant, cette interdiction a conduit à l'émergence de jeux illégaux et à une prolifération d'activités non réglementées. Afin de remédier à cette situation, une politique de canalisation a été mise en place pour limiter les infractions via l'octroi de licences de jeu.
Pour cette raison, la Commission des jeux de hasard a été instituée par la loi du 7 mai 1999. Cette entité a pour mandat de superviser les jeux de hasard, de veiller à la conformité des établissements de jeux, des paris, et d'assurer la protection des joueurs. C'est également elle qui délivre les licences, organisées en sept catégories allant de A à G, permettant ainsi aux établissements de fonctionner légalement.
Cette loi a subi des modifications avec celle du 10 janvier 2010, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, renforçant ainsi le cadre légal autour des jeux de casino.
➡️ Selon cette législation, il est formellement interdit d’exploiter un jeu de hasard sans avoir une licence valide délivrée par la Commission des jeux de hasard. De plus, jouer sur une plateforme non légale est également prohibé.
Comment savoir si un site est légal en Belgique ?
Obligations des Casinos en Ligne
Pour opérer légalement en ligne, un casino virtuel doit détenir une licence de catégorie A+, B+ ou F1+ ainsi qu’un lien avec un casino physique. En d'autres termes, seuls les casinos terrestres peuvent demander l'autorisation d'exploiter en ligne, et leurs serveurs doivent être situés sur le territoire belge. De plus, les jeux offerts doivent être identiques pour le casino terrestre et le casino virtuel appartenant au même groupe.
La plateforme en ligne doit permettre le jeu uniquement aux individus âgés de plus de 21 ans et qui ne sont pas exclus des jeux. Pour garantir la vérification de l'âge des joueurs, l'inscription n'est acceptée qu'après obtention de codes de validation fournis par l'opérateur et par la Commission des jeux. Pour retirer les gains, le joueur doit se rendre auprès du casino partenaire terrestre muni d'une pièce d'identité valide.
Un système de protection des joueurs a même été instauré pour les protéger contre l'addiction. Ainsi, des plafonds de pertes horaires ont été fixés. Un joueur ayant dépassé ce plafond ne pourra plus jouer pendant une certaine période. De plus, si un joueur pense être devenu accro aux jeux, il a la possibilité de remplir un formulaire d'interdiction, que ce soit en ligne ou sur place dans un établissement de jeux.
Enfin, les transactions doivent être sécurisées et s'effectuer souvent via des méthodes de paiement reconnues comme Bancontact, Visa ou Mastercard, ce qui garantit la sécurité des données des utilisateurs.
Vérification de la Légalité
Pour déterminer si un casino en ligne est légal en Belgique, vous pouvez :
- Rechercher le logo de la CJH sur le site du casino.
- Consulter la liste officielle des casinos agréés disponible sur le site de la CJH.
- Vérifier que les jeux proposés correspondent à ceux autorisés par la licence de l'opérateur.
Jeux Autorisés
En Belgique, une variété de jeux de casino en ligne est autorisée, mais sous certaines conditions strictes :
- Les machines à sous ainsi que les jeux de table comme le blackjack et la roulette sont permis, mais doivent être fournis par des opérateurs agréés.
- Les bonus de casino et promotions comme les tours gratuits sont interdits depuis 2011 pour prévenir la dépendance au jeu, ce qui souligne l'engagement des autorités envers la sécurité des joueurs.
Que se passe-t-il quand la loi n’est pas respectée ?
La Commission des jeux de hasard, dans le cadre de sa mission de contrôle, a la capacité de sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi. Ces sanctions peuvent varier d'un simple avertissement à une suspension temporaire ou même à un retrait définitif de la licence d'exploitation. Des amendes financières peuvent également être imposées en cas de non-conformité.
La législation est également claire à l'égard des joueurs. Ils ne devraient pas s'inscrire sur des sites illégaux, sous peine de subir des sanctions. De même, la Commission des jeux de hasard peut infliger des amendes aux joueurs si le parquet a décidé de ne pas les poursuivre. Pour empêcher les joueurs belges de s'inscrire sur des sites étrangers, la Fédération Belge du secteur Financier n'est plus autorisée à approuver les transactions financières transférant des fonds des comptes des plateformes étrangères vers ceux des joueurs situés en Belgique.
La régulation stricte en Belgique a pour but d’offrir une expérience de jeu sûre et équitable, protégeant ainsi les joueurs contre d’éventuels abus. En jouant sur un casino en ligne belge légal, vous vous assurez une expérience de jeu conforme aux lois locales et protégée. Pour plus d'informations sur les casinos en ligne légaux, n’hésitez pas à explorer davantage !