Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de Français jouent à des jeux de hasard et d’argent sur des plateformes de jeux en ligne. Mais quels sont les jeux autorisés ? Est-ce que les machines à sous sont légales sur les casinos en ligne ? Quelles sont les lois en vigueur ? Ces interrogations sont courantes dans l’univers en constante évolution des jeux d'argent en ligne. La France a mis en place des règles strictes pour encadrer ces activités et protéger les joueurs.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un article qui explique en détail la loi française concernant les casinos en ligne. C'est essentiel de comprendre ces lois pour garantir une expérience de jeu sûre et conforme à la réglementation en vigueur.
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
C’est la question que tout le monde se pose : est-ce que les casinos sont autorisés en France ? La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est très claire : seuls certains types de jeux sont autorisés sur les « casinos » en ligne français. Les opérateurs agréés par l’ANJ pourront proposer à leurs joueurs trois catégories de jeux :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs et eSport
- Paris hippiques
Tous les jeux de casinos dits « traditionnels », c’est-à-dire la roulette, le black jack ou encore les machines à sous, sont strictement interdits sur les casinos en ligne français. Pour jouer à ces jeux, il faudra se rendre dans un casino en bord de mer ou dans l’un des nombreux casinos physiques de France. Ces réglementations visent à offrir une protection accrue aux joueurs, en s'assurant qu'ils ne soient pas exposés à des risques indus.
Et pour les joueurs qui pensaient pouvoir jouer légalement avec des cryptomonnaies dans un casino crypto, sachez que la loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024, qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique, empêche toute utilisation « d’actifs digitaux » comme les cryptomonnaies ou les NFT sur les plateformes de jeux en ligne. Cela s’inscrit dans une volonté de protéger les joueurs et d’éviter toute dérive qui pourrait nuire à l'intégrité du jeu.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
Prenant suite à l’ARJEL en 2020, l’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, est l’autorité administrative indépendante française qui s
Mais l’ANJ n’a pas que pour but de réguler le milieu du jeu en France. C’est aussi une organisation qui s’occupe de protéger les joueurs contre les risques d’addiction en proposant des outils contre le jeu excessif et en éduquant les joueurs sur le jeu responsable. Cela inclut des initiatives pour sensibiliser le public aux dangers associés aux jeux de hasard et promouvoir des pratiques de jeu saines.
En plus de ça, L’ANJ lutte aussi contre le blanchiment d’argent, la fraude et vérifie que les jeux proposés par les opérateurs respectent les règles d’équité. Leur rôle est donc multifacette, car ils s’assurent non seulement que les joueurs sont protégés, mais aussi que les opérateurs respectent des normes éthiques et légales strictes.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme expliqué plus haut, en France seuls trois types de jeux sont autorisés sur les meilleurs casinos en ligne français. Ces jeux offrent aux joueurs des expériences variées tout en respectant la loi.
Poker
Considéré comme un jeu d’adresse et non de hasard, le Poker et ses variantes (Texas Hol’em Poker, Omaha Poker, le Razz, le Stud…) sont autorisés sur les plateformes de jeux régulées par l’ANJ. Les compétitions de poker attirent de nombreux joueurs, et ces plateformes sont très populaires en raison de leur flexibilité.
Vous aurez le choix entre deux façons de jouer : les parties en cash games, où les joueurs peuvent entrer et sortir d’une table tant que la main en cours est finie. Ou alors lors de tournois avec un prix d’entrée et qui ont des règles spécifiques (montant de la blind et de petite blind, buy out, etc…). Les tournois offrent souvent des prix alléchants, ce qui attire les joueurs de tous niveaux.
Paris Sportifs
Les paris sportifs et eSport sont les paris préférés des Français, plus de 4 millions de joueurs auraient fait un pari sportif sur l’une des plateformes agréées en 2024. Un chiffre à la hausse et qui ne semble pas s’arrêter. Tennis, football, rugby, basketball… vous aurez un choix de sport conséquent, et beaucoup de plateformes permettent même de regarder les matchs en live depuis le site même, offrant ainsi une expérience immersive pour les parieurs.
Pour se moderniser, les plateformes de jeux proposent aussi des paris eSport sur des jeux comme League of Legends, CS:GO, Valorant ou encore FIFA. Ces options élargissent considérablement les possibilités pour les amateurs de jeux compétitifs.
Courses hippiques
Il est possible aux joueurs français de parier sur des courses de chevaux, mais uniquement sur le site officiel de la PMU. C’est le seul opérateur agréé qui possède une licence qui autorise les paris hippiques. Utilisant le système de pari mutuel (PMU), vous aurez la possibilité de faire plusieurs types de paris : simple, couplé, trio, quarté ou encore quinté, comme dans une course hippique classique. Ce système est très apprécié des parieurs traditionnels.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe des plateformes de jeux sur lesquelles vous allez pouvoir jouer au poker, faire des paris sportifs ou miser sur des courses hippiques. Voici quelques-unes de ces plateformes légales sur lesquelles vous allez pouvoir jouer en étant protégé. Choisir un bon casino en ligne est essentiel pour garantir une expérience de jeu sans soucis.
Pour le poker, PokerStar, Party Poker et Winamax sont les plateformes préférées des joueurs. Il est possible d’y recevoir des bonus de bienvenue lors de l’inscription, ce qui augmente encore l'attrait de ces sites pour les nouveaux joueurs.
Pour les paris sportifs, Parions Sports, Unibet et Betclic sont les 3 plateformes favorites. En plus de bonus, vous pouvez même voir les matchs en direct et faire des paris live avec des cotes avantageuses. La possibilité de parier en temps réel rend les paris sportifs encore plus palpitants.
Finalement, pour les courses hippiques, vous placerez vos paris sur le site du PMU car c’est la seule plateforme en France qui est autorisée à proposer des paris hippiques. Les parieurs peuvent faire confiance à la PMU pour sa légitimité et son expertise dans le domaine des courses de chevaux.
Vous pouvez aussi retrouver la liste complète des Opérateurs agréés par l’ANJ directement sur le site officiel. Cela vous permettra de naviguer en toute sécurité dans le monde des jeux d'argent en ligne.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Pour savoir si un casino est légal en France et que vous pouvez y jouer en toute sûreté, il y a plusieurs choses que vous pouvez vérifier si vous avez un doute. La première chose à vérifier tout de suite est si le casino en question possède ce bandeau d’informations au-dessus (ou en bas) du site à tout moment. Ce bandeau indique que le casino est agréé par l’ANJ, ce qui garantit sa légalité.
Tous les casinos en ligne réglementés par l’ANJ et qui sont légaux auront ce bandeau, c’est la loi. Si le casino sur lequel vous êtes n’en possède pas, c’est probablement qu’il n’est pas autorisé en France. Cela devrait vous alerter sur la sécurité du site.
Ensuite, on prendra le temps de regarder en bas de page si le casino affiche sa licence officielle ANJ :
Finalement, si un casino en ligne vous propose de faire des dépôts en utilisant une cryptomonnaie, c’est qu’il n’est pas légal en France, car l’usage des cryptomonnaies est très réglementé et 100% interdits lorsqu’il s’agit de jeux d’argent et de hasard. C'est un point crucial à vérifier avant de s’engager sur une nouvelle plateforme.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
Concrètement, si vous décidez de jouer dans un casino en ligne étranger, dit « offshore », vous ne risquez rien aux yeux de la loi. Par contre, en jouant sur un casino en ligne étranger qui n’est pas fiable, vous vous exposez à plusieurs risques, et en cas de litige, ni l’ANJ, ni le gouvernement français ne sera apte à vous aider. Il est donc vital de bien choisir où vous pariez.
Si un casino en ligne n’est pas réglementé par l’ANJ, vous n’avez tout simplement aucune protection dans les cas où le casino décide de ne pas vous payer vos gains ou que vous êtes victime d’une escroquerie. En effet, les casinos non régulés peuvent ne pas respecter les standards de sécurité en matière de protection des données personnelles et des transactions financières. Pire que de perdre ses gains, il est aussi possible de se faire voler son identité (en envoyant des documents officiels à un casino peu scrupuleux ou mal sécurisé) ou de se faire voler ses informations bancaires. Cela représente un véritable danger pour les joueurs imprudents.
Finalement, les casinos non réglementés par l’ANJ ne pensent pas toujours aux joueurs et ne mettront pas forcément des outils de jeu responsables en place pour aider certains joueurs à réguler leurs habitudes de jeux, ce qui peut amener à une addiction au jeu. L'absence de surveillance et de contrôle peut aggraver les problèmes d'addiction, rendant crucial le choix d'un casino légal et fiable.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, est l’ancienne autorité administrative qui fut créée en 2010 pour réguler les jeux d’argent et de hasard. Mais après 10 ans de service, l’ARJEL est absorbé par l’ANJ, qui s’occupe désormais de vérifier, réguler et réglementer les jeux d’argent, qu’ils soient physiques ou en ligne. Cette transition a permis d’unifier et de renforcer le cadre réglementaire existant.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme expliqué plus haut, les machines à sous ne sont pas autorisées sur les casinos en ligne français qui sont réglementés par l’ANJ. Et même s’il est possible de jouer à des machines à sous dans des casinos étrangers, on vous rappelle qu’en cas de litige ou de problème, vous n’aurez aucun recours, car la protection juridique ne s'applique pas hors des règlements français.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Bonne nouvelle aux joueurs, peu importe que vous gagniez 10 ou 10 millions, les gains que vous recevez des casinos ne sont pas imposables. Le gouvernement pense, très justement d’ailleurs, que les gains des jeux sont considérés comme exceptionnels et les exemptent donc de tout impôt. Cela est un avantage non négligeable pour les amateurs de jeux d'argent en ligne, rendant l'expérience encore plus attractive.
Toutefois, si vous êtes un joueur de poker professionnel ou que vous gagniez votre vie en « jouant » aux cartes, il faudra légaliser votre affaire car aux yeux de la loi, le jeu sera considéré comme un travail, et les gains seront en conséquence imposables. On vous rassure tout de même, si vous êtes un joueur amateur, vous n’avez rien besoin de déclarer, ce qui simplifie la vie des joueurs occasionnels.