Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de Français plongent dans l'univers palpitant des jeux de hasard et d’argent sur des plateformes de jeux en ligne. Mais quels sont les jeux réellement autorisés ? Est-ce que les machines à sous, si prisées, sont légales sur les casinos en ligne ? Quelles sont les lois en vigueur qui encadrent tout cela ?
Pour vous aider à y voir plus clair dans cet océan d'informations, nous vous avons préparé un article qui explique en détail la législation française concernant les casinos en ligne, afin que vous puissiez naviguer en toute sécurité dans cet univers !
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
C’est la question que tout le monde se pose lorsqu’il s’agit de s’adonner aux jeux d’argent en ligne : est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, qui concerne l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, est très claire à ce sujet : seuls certains types de jeux sont autorisés sur les « casinos » en ligne français agréés. Les opérateurs qui ont reçu l’agrément de l’ANJ pourront proposer à leurs joueurs trois catégories de jeux distinctes :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs et eSport
- Paris hippiques
Tous les jeux de casino dits « traditionnels », c’est-à-dire la roulette, le black jack ou encore les machines à sous, sont strictement interdits sur les casinos en ligne français. Pour les amateurs de ces jeux captivants, il faudra impérativement se rendre dans un casino en bord de mer ou dans l’un des nombreux casinos physiques de France, où l'atmosphère est tout autre et où l'expérience de jeu prend une toute nouvelle dimension.
Et pour les joueurs qui espéraient pouvoir jouer légalement avec des cryptomonnaies dans un casino crypto, sachez que la récente loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, empêche toute utilisation « d’actifs digitaux » comme les cryptomonnaies ou les NFT sur les plateformes de jeux en ligne, rendant ainsi ces options inaccessibles pour le moment.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
Prenant la relève de l’ARJEL en 2020, l’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, est l’autorité administrative indépendante française qui s‘occupe de réguler et de gérer tout ce qui touche aux jeux d’argent et de hasard. Qu’il s’agisse de courses hippiques, de paris sportifs, de Poker ou de loterie, tous ces jeux sont sous l’autorité de l’ANJ qui veille à leur bon fonctionnement.
Mais l’ANJ n’a pas pour seul objectif de réguler le milieu du jeu en France. C’est aussi une organisation qui s’engage à protéger les joueurs contre les risques d’addiction en proposant des outils de prévention contre le jeu excessif et en éduquant les joueurs sur des pratiques de jeu responsable afin d’assurer une expérience de jeu éclairée et sécurisée.
En plus de cela, l’ANJ lutte activement contre le blanchiment d’argent, la fraude et vérifie que les jeux proposés par les opérateurs respectent des règles strictes d’équité, garantissant ainsi un jeu juste pour tous.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme expliqué plus haut, en France, seuls trois types de jeux sont autorisés sur les meilleurs casinos en ligne français agréés.
Poker
Considéré comme un jeu d’adresse et non de hasard, le Poker et ses variantes (Texas Hold'em Poker, Omaha Poker, le Razz, le Stud…) sont autorisés sur les plateformes de jeux régulées par l’ANJ, offrant ainsi une expérience de jeu palpitante.
Vous aurez le choix entre deux façons de jouer : les parties en cash games, où les joueurs peuvent entrer et sortir d’une table au gré de leurs envies, tant que la main en cours est finie. Ou alors, vous pouvez participer à des tournois dont l'entrée est soumise à un prix spécifique et qui possèdent des règles précises concernant les montants des blinds et des mises.
Paris Sportifs
Les paris sportifs et eSport sont les paris préférés des Français, plus de 4 millions de joueurs auraient déjà réalisé un pari sportif sur l’une des plateformes agréées en 2024. Ce chiffre impressionnant ne semble pas ralentir ! Que vous soyez fan de tennis, football, rugby ou basketball, vous aurez un vaste choix de sports à parier, et beaucoup de plateformes permettent même de regarder les matchs en direct depuis leur site, rendant l’expérience encore plus immersive.
Pour se moderniser et répondre aux attentes des joueurs, les plateformes de jeux proposent aussi des paris eSport sur des jeux populaires tels que League of Legends, CS:GO, Valorant ou encore FIFA.
Courses hippiques
Il est possible pour les joueurs français de parier sur des courses de chevaux, mais uniquement sur le site officiel de la PMU. C'est le seul opérateur agréé qui possède une licence spécifique autorisant les paris hippiques. Grâce au système de pari mutuel (PMU), vous aurez la chance de placer divers types de paris : simple, couplé, trio, quarté ou encore quinté, comme dans une véritable course hippique traditionnelle.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe de nombreuses plateformes de jeux sur lesquelles vous pouvez vous adonner au poker, faire des paris sportifs ou miser sur des courses hippiques en toute légalité. Voici quelques-unes de ces plateformes légales sur lesquelles vous pourrez jouer tout en étant protégé.
Pour le poker, PokerStar, Party Poker et Winamax demeurent les plateformes favorites des joueurs. Il est possible d’y recevoir des bonus de bienvenue attractifs lors de l’inscription, rendant l’expérience encore plus agréable.
Pour les paris sportifs, Parions Sports, Unibet et Betclic sont les trois plateformes les plus populaires. En plus de généreux bonus, vous avez même la possibilité de visionner les matchs en direct et d’effectuer des paris live avec des cotes avantageuses, ce qui ajoute une dimension excitante à l'expérience de joueur.
Enfin, pour les paris hippiques, vous n’aurez d’autre choix que de placer vos paris sur le site officiel du PMU, car c’est la seule plateforme en France autorisée à proposer des paris hippiques, garantissant ainsi une expérience de jeu véritablement régulière.
Vous pouvez également retrouver la liste exhaustive des opérateurs agréés par l’ANJ directement sur leur site officiel, ce qui vous permettra de vous assurer que vous jouez sur un site légal.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Pour vérifier si un casino est légal en France et si vous pouvez y jouer en toute sécurité, voici quelques indicateurs que vous pouvez examiner si vous avez le moindre doute. La première chose à vérifier tout de suite est si le casino en question affiche clairement ce bandeau d’informations au-dessus (ou en bas) de sa page à tout moment.
Tous les casinos en ligne qui sont régulés par l’ANJ et qui sont donc légaux en France afficheront ce bandeau d’information, c’est la loi. Si le casino sur lequel vous naviguez n’en possède pas, il est probable qu’il ne soit pas autorisé en France, ce qui pourrait vous mettre en danger.
Ensuite, prenez le temps d’examiner en bas de page si le casino affiche sa licence officielle ANJ :
En dernier recours, si un casino en ligne vous propose de faire des dépôts en utilisant une cryptomonnaie, vous pouvez être certain qu’il n’est pas légal en France, car l’usage des cryptomonnaies est strictement réglementé et totalement interdits lorsque l’on parle de jeux d’argent et de hasard.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
En résumé, si vous choisissez de jouer dans un casino en ligne étranger, souvent désigné comme « offshore », vous ne risquez pas de poursuites juridiques aux yeux de la loi française. Néanmoins, en jouant sur un casino en ligne étranger qui n’est pas fiable, vous vous exposez à plusieurs risques potentiellement graves, et en cas de litige, ni l’ANJ, ni le gouvernement français ne pourra intervenir pour vous assister.
Si un casino en ligne n’est pas réglementé par l’ANJ, vous n’avez tout simplement aucune protection en cas de problème, que ce soit un non-paiement de gains ou une escroquerie. Pire encore, vous risquez de vous faire voler votre identité si vous envoyez des documents sensibles à un casino peu scrupuleux ou mal sécurisé. Vos informations bancaires ne sont également pas à l’abri d’un vol.
En conclusion, les casinos non régulés par l’ANJ n’offrent pas forcément la protection nécessaire aux joueurs, et ne mettront pas en place d’outils de jeu responsable pour aider certains joueurs à gérer leurs habitudes de jeu, ce qui peut mener à une addiction au jeu, avec des conséquences dommageables sur la vie personnelle et financière.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, était l’ancienne autorité administrative créée en 2010 pour réguler les jeux d’argent et de hasard en France. Toutefois, après dix années de service, l’ARJEL a été absorbée par l’ANJ, qui a depuis pris la charge de veiller à la réglementation et à la régulation des jeux d’argent, qu’ils soient physiques ou en ligne, tout en s’assurant que les lois soient respectées.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme mentionné précédemment, les machines à sous ne sont pas autorisées sur les casinos en ligne français qui sont régulés par l’ANJ. Bien qu’il soit techniquement possible de s’adonner à des machines à sous sur des casinos étrangers, il importe de rappeler qu’en cas de problème ou de litige, vous ne disposerez d’aucun recours légal.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Bonne nouvelle pour les joueurs : peu importe que vous gagniez 10 euros ou 10 millions d'euros, les gains que vous recevez des casinos ne sont pas imposables. En effet, le gouvernement considère, à juste titre, que les gains issus des jeux sont des revenus exceptionnels et les exemptent donc de toute imposition.
Cependant, si vous êtes un joueur de poker professionnel ou que vous gagnez votre vie en « jouant » aux cartes, il sera nécessaire de légaliser votre activité, car aux yeux de la loi, le jeu sera considéré comme un travail et ses gains seront donc soumis à l’imposition. Rassurez-vous, pour un joueur amateur, vous n'avez rien à déclarer.