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Le gouvernement a renoncé, pour l'instant, à imposer à la hussarde la légalisation des casinos en ligne en France, devant les protestations unanimes, et a annoncé hier qu'il lançait une « consultation » sur ce sujet. Explications détaillées.

Cette démarche est pour le moins curieuse : au lieu de s'engager dans un véritable dialogue avec les parties prenantes avant de passer à l'action, le gouvernement a choisi d'avancer un amendement législatif controversé, qu'il a vite été contraint de retirer face à une opposition virulente. En déclarant avoir « entendu les craintes du secteur », le gouvernement a finalement décidé de procéder à une « concertation » avec les acteurs concernés, remettant ainsi les pendules à l'heure.

Tentative de passage en force

Pour comprendre cette situation labyrinthique, il est crucial de revenir quelques jours en arrière. Le samedi 19 octobre, le gouvernement a déposé un amendement surprise au projet de loi de finances, visant à légaliser les casinos en ligne et à instituer un nouveau « prélèvement » sur les revenus issus de ces établissements.

Dans la justification de cet amendement, le gouvernement a pris soin de souligner que la démarche était avant tout motivée par des préoccupations de santé publique, plutôt que par un besoin urgent de renflouer les caisses de l'État. À constater que le « marché illégal des jeux en ligne » est en pleine explosion (il a été « multiplié par 8 en 6 ans »), le gouvernement estime qu'une action est nécessaire. « Les sites illégaux de casinos en ligne (…) ciblent les joueurs français », qui jouent « en dehors de tout cadre légal et sans aucun programme de protection visant à prévenir les risques d'addiction ». Il conclut que « le maintien de l'interdiction des casinos en ligne (…) fait de la France le plus grand marché illégal de jeux en ligne en Europe ». En conséquence, la légalisation « réglementée » des casinos en ligne pourrait « assécher le marché illégal ». La taxe envisagée serait également lucrative, rapportant « un milliard d'euros chaque année ». Fait amusant, on constate que le gouvernement utilise ici les mêmes arguments que ceux qui poussent à la légalisation du cannabis, ce qui soulève des interrogations sur la cohérence de ces politiques.

Avalanche de réactions

Rapidement, les réactions se sont multipliées. Les responsables des casinos, réunis au sein de l'Organisation des casinos de France, ont dénoncé « un choix totalement irréfléchi, sans aucune concertation avec les parties prenantes », menaçant ainsi la pérennité d'un tiers des casinos physiques en France. Étrangement, la CGT a également exprimé ses préoccupations, craignant une « catastrophe sociale sans précédent pour des milliers de salariés et leurs familles ».

Les professionnels de la lutte contre l’addiction n’ont pas tardé à faire entendre leur voix non plus. L’association Fédération Addiction a manifesté sa surprise face au dépôt de cet amendement, qu’elle juge irresponsable et contraire aux priorités de santé publique. Elle rappelle que « les casinos en ligne cumulent tous les facteurs de risque d’addiction (fréquence élevée des mises, rapidité du résultat, prises de risque solitaires, continues et rapides…) », et appelle à « une discussion transparente sur la régulation des jeux d’argent ».

Enfin, les maires ont également réagi via une tribune signée par 130 d’entre eux, dont plusieurs figures importantes comme David Lisnard, président de l’AMF, et Philippe Sueur, président de l’Association nationale des élus des territoires touristiques. « N'ouvrez pas la boîte de Pandore des casinos en ligne ! » ont-ils lancé au Premier ministre. Ils ont rappelé la volonté de ce dernier de faire de la santé mentale la « grande cause » de l’année 2025 et se sont interrogés sur la manière de concilier cet engagement avec la volonté de légaliser les casinos en ligne, sachant que « 45 % des joueurs de casinos en ligne appartiennent à la catégorie des joueurs dépendants ».

Les maires ont également soulevé des préoccupations économiques : « Souhaitez-vous la destruction de 15.000 emplois non délocalisables dans nos communes ? » En effet, les casinos physiques jouent un rôle crucial dans l'économie locale, générant 60 000 emplois et participant au financement des services publics locaux. Dans certaines villes, les recettes fiscales issues des casinos représentent jusqu'à 50 % du budget communal. Les signataires concluaient en mettant en garde : « Vous pensez générer des recettes fiscales supplémentaires, mais c'est précisément l'inverse qui se produira. L'ouverture massive des casinos en ligne entraînerait, au minimum, une perte de recettes fiscales pour l'État et pour les communes de plus de 440 millions d'euros. »

La mesure proposée n'a trouvé qu'un seul défenseur, qui est logiquement l'Association française des jeux en ligne, qui a salué cette initiative.

Concertation à enjeux multiples

Face à cette levée de boucliers généralisée, le gouvernement a donc décidé de faire marche arrière et de retirer son amendement. « J’ai entendu les craintes du secteur », a déclaré hier le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. « Dès la semaine prochaine, je vais les rencontrer personnellement pour élaborer ensemble les meilleures solutions concernant l'avenir des casinos en ligne. »

Le ministre a précisé que cette concertation doit répondre à plusieurs enjeux cruciaux : la préservation de la santé mentale des Français, en explorant comment « canaliser » les comportements de jeu « pathologiques ». Un autre enjeu est d'assurer « l’équité du champ concurrentiel », afin de « corriger le déséquilibre en défaveur des casinos physiques, qui font face à une concurrence déloyale de la part d'acteurs échappant à toute régulation ». Enfin, la protection de l'emploi et de l'économie locale seront au cœur des discussions à venir.

Ce nouvel épisode illustre une fois de plus l'importance d'une consultation préalable à toute prise de décision, surtout sur des sujets aussi sensibles que la régulation des jeux d'argent. Une concertation bien menée pourrait prévenir des conflits futurs et assurer une approche équilibrée qui prend en compte les préoccupations de tous les acteurs impliqués.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2