Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) est née de la nécessité d'une régulation plus efficace dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en France. En remplaçant l'Arjel, l'ANJ a hérité de pouvoirs considérablement renforcés pour superviser un secteur en pleine évolution. Cette réforme vise à garantir une dynamique de jeu équitable et sécurisée pour tous les parieurs.
Contrôle des jeux d'argent en ligne
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L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
La mise en place de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 a clairement reformulé l’organisation de la régulation des jeux d'argent en France. L'ANJ, en tant qu'autorité administrative indépendante, est désormais responsable de l'agrément et du contrôle des opérateurs de paris en ligne, un rôle crucial dans le maintien de l'intégrité du secteur.
Avec une portée de compétences élargie, l'ANJ supervise tous les types de jeux d'argent, ce qui inclut :
- Française des Jeux et Pari Mutuel Urbain : toute nouvelle offre de jeu nécessite une autorisation préalable.
- Casinos : bien que la régulation des casinos soit toujours sous l'égide du ministère de l'Intérieur, l’ANJ se concentre sur la lutte contre le jeu excessif.
Les objectifs du gouvernement concernant la politique de régulation des jeux d'argent ont été codifiés et incluent :
- Prévenir le jeu excessif et protéger les joueurs vulnérables, notamment les mineurs.
- Assurer l’intégrité des opérations de jeu tout en prévenant la criminalité et la fraude.
- Maintenir l'équilibre entre les différentes filières de jeux sur le marché.
Le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 a précisé les modalités de fonctionnement de l'ANJ et a renforcé ses pouvoirs de contrôle et de sanction, ce qui est un atout majeur pour les parieurs.
La Régulation des Jeux en Ligne
Le cadre légal établi par le décret n° 2020-199 s’assure que les opérateurs de jeux respectent les règles de conduite définies par l’ANJ. De plus, ce décret a été complété par d'autres réglementations, qui garantissent la transparence et la sécurité du marché des paris en ligne.
Encadrement des Opérateurs de Jeux et de Paris en Ligne
Les opérateurs souhaitant offrir des jeux en ligne doivent obtenir une accréditation spécifique. Cela est régi par le décret du 28 avril 2020, qui définit les modalités d'accès au marché et la mise à disposition des différentes offres de jeux. Seuls les opérateurs agréés peuvent proposer leurs services, et ils doivent se conformer aux exigences techniques et réglementaires établies par l'ANJ.
Pour garantir la sécurité des joueurs, une procédure de sanction est également en place, assurant que toute infraction soit traitée de manière rigoureuse. Les données de jeu sont régulièrement auditées afin de vérifier leur conformité aux normes en vigueur.
Réglementation sur les Offres de Jeux et Paris en Ligne
Sont autorisés en ligne uniquement les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les jeux de casino, tels que les machines à sous et les jeux de grattage, demeurent sous le monopole de la Française des Jeux. Cette distinction vise à protéger les joueurs et à limiter les risques associés à des jeux potentiellement addictifs.
Toutefois, les opportunités pour les paris sportifs se sont élargies grâce à la réforme du 28 juin 2023, qui offre la possibilité de parier sur de nouvelles caractéristiques des courses hippiques. Cela montre que le cadre réglementaire s'adapte aux évolutions du marché tout en préservant des standards de sécurité pour les utilisateurs.
Les organisateurs d'événements sportifs peuvent aussi proposer des paris, ce qui favorise la diversité des options de mise à disposition des joueurs.
Fiscalité des Jeux en Ligne
La fiscalité des jeux en ligne est encadrée par les articles 302 bis ZG et suivants du code général des impôts. Les paris sportifs sont assujettis à un prélèvement de 5,7 %, tandis que les jeux de cercle en ligne sont taxés à 1,8 %. Les obligations de déclaration ont été simplifiées, permettant aux opérateurs de tenir leurs comptes de manière plus efficace grâce à des solutions de télédéclaration.
Les opérateurs basés à l'étranger doivent désigner un représentant fiscal en France. Cela garantit que tous les enjeux fiscaux soient correctement gérés en conformité avec la législation française.