Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) a pour mission principale de réguler les jeux d'argent et de hasard en France. Cette autorité remplace l'ancienne structure, l'ARJEL, avec des prérogatives renforcées afin de mieux protéger les joueurs et d'encadrer les opérateurs de jeux en ligne. En plus de son rôle de régulation, l'ANJ s'efforce de s'adapter aux évolutions du marché, notamment avec l'émergence des nouvelles technologies et des pratiques de jeu innovantes.

L'Autorité nationale des jeux (ANJ)

Suite à l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, l'ANJ a été instituée pour assurer une régulation rigoureuse dans le domaine des jeux d'argent. Elle a pour mission d'agréer les opérateurs, de surveiller leurs activités et de prévenir les risques liés au jeu excessif. En outre, l'ANJ travaille activement à sensibiliser les joueurs sur les dangers potentiels du jeu, favorisant une approche responsable et éclairée.

Parmi ses missions, l'ANJ garantit :

• La protection des joueurs : L'ANJ veille à instaurer des mesures de prévention du jeu excessif, notamment à travers des campagnes d'information et des outils de sensibilisation.
• Intégrité des jeux : L'autorité contrôle les opérations de jeu pour prévenir fraudes et malversations, en collaborant également avec d'autres organismes pour renforcer l'efficacité de ses actions.
• Équilibre entre les filières : L'ANJ s'engage à maintenir un équilibre entre les différentes formes de jeux d'argent afin de préserver le secteur et de répondre aux attentes des joueurs.

La régulation des jeux en ligne

Pour assurer une régulation efficace, l'ANJ s'appuie sur des textes législatifs récents. Le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 définit les modalités de fonctionnement de l'ANJ ainsi que ses pouvoirs de contrôle. Les opérateurs de jeux en ligne doivent se conformer à ces exigences pour obtenir et conserver leur agrément, ce qui inclut la transparence dans leurs opérations ainsi que la protection des données des joueurs.

Encadrement des opérateurs de jeux

Les opérateurs souhaitant offrir des paris ou des jeux en ligne doivent être agréés par l'ANJ. Cela passe par une analyse rigoureuse de leurs offres et de la transparence de leurs opérations. L'ANJ s'assure également que les données des joueurs sont protégées, dans le respect de la réglementation sur les données personnelles. En cas de non-conformité, l'ANJ se réserve le droit de prendre des mesures correctives.

Une attention particulière est portée sur les données de jeu et leur conservation, et les opérateurs sont tenus de garantir un suivi et un reporting de leurs activités de manière régulière.

Offres de jeux et paris autorisés

En France, seulement certains types de paris et de jeux sont autorisés en ligne. Parmi eux :

• Les paris sportifs : Les utilisateurs peuvent parier sur divers événements sportifs, avec des régulations strictes sur les cotes et les types de paris proposés, assurant ainsi une mise en compétition équitable.
• Le poker en ligne : Les plateformes de poker doivent également obtenir un agrément et respecter des règles spécifiques pour garantir un jeu équitable, notamment en ce qui concerne la gestion des mises et des gains.
• Les paris hippiques : Ce secteur bénéficie d'une réglementation précise qui lui est propre, définissant les types de paris autorisés, et l'ANJ travaille à l'optimisation de cette régulation afin d'adapter le cadre légal aux besoins des usagers.

Les jeux de casino et les jeux de tirage restent sous le monopole de la Française des jeux, qui ne propose pas ces catégories en ligne dans le cadre de la législation actuelle, préservant ainsi un certain contrôle sur les jeux de hasard.

Contrôle et sanction des opérateurs

Un cadre légal solide permet à l'ANJ d'appliquer des mesures de sanction contre les opérateurs ne respectant pas les règles édictées. Les sanctions peuvent varier selon la gravité des infractions, allant d'amendes à la suspension temporaire des licences, et même à la fermeture définitive pour les cas les plus graves.

Les contrôles sont effectués de manière régulière, avec des audits et des vérifications des données de jeux. Cela permet d'assurer une transparence et une conformité des opérations de jeux en ligne citoyennes, garantissant ainsi la confiance des joueurs envers le système.

Fiscalité des jeux en ligne

La fiscalité appliquée aux jeux en ligne est distincte des autres secteurs. Elle repose sur des prélèvements basés sur les mises, avec des taux variant selon le type de jeu. Ces prélèvements sont essentiels pour assurer le financement de la régulation :

• 5,7 % pour les paris sportifs
• 1,8 % pour les jeux de cercle en ligne

Ces taux sont fixés par les articles du code général des impôts, et se doivent d'être respectés par tous les opérateurs agréés. Ce système permet également de contribuer au budget national tout en soutenant les initiatives de prévention du jeu excessif.

Conclusion

En résumé, l'ANJ joue un rôle crucial dans la régulation des jeux et paris en ligne en France. Grâce à des mesures strictes et un suivi rigoureux, elle garantit la protection des joueurs, l’intégrité des opérateurs, et la conformité aux lois en vigueur. Cette régulation est essentielle pour un secteur en pleine croissance, qui doit également s’adapter aux nouvelles technologies et aux attentes des utilisateurs, tout en gardant à l'esprit la nécessité d'une expérience de jeu sécurisée et responsable.