En France, l'offre de jeu d'argent et de hasard en ligne légale est proposée par 17 opérateurs de jeux en ligne agréés et un opérateur titulaire d’un monopole en loterie (LA FRANCAISE DES JEUX). Seuls les sites de jeux de ces opérateurs sont autorisés, ce qui garantit une certaine sécurité et légalité pour les joueurs. Tous les autres sites qui ne respectent pas ces règles sont considérés comme illégaux et comportent de multiples risques pour les joueurs. Le non-respect de la législation en vigueur expose les joueurs à des conséquences financières et juridiques potentiellement graves.

En effet, lorsqu’un internaute français choisit de jouer sur un site illicite (par exemple, en France, tous les sites de casino en ligne sont illicites, aucune licence de casino ne pouvant être accordée au regard du cadre juridique en vigueur), il s’expose à de multiples risques qui pourraient compromettre non seulement ses gains, mais également sa sécurité personnelle :

• Captation des données personnelles, ce qui pourrait mener à des vols d'identité ;
• Fraude aux moyens de paiement, entraînant des pertes financières ;
• Installation de programmes informatiques malveillants sur l’ordinateur ou le téléphone mobile à l’insu du joueur, menaçant l'intégrité de son appareil ;
• Absence fréquente de paiement des gains, laissant les joueurs sans recours ;
• Absence de toute mesure de prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs, ce qui pourrait compromettre la santé financière et mentale de certains joueurs ;
• Absence totale de recours judiciaire en cas de litige avec le site, plaçant les joueurs dans une situation sans issue.

L’ordre administratif de blocage et de déréférencement : premier bilan du nouvel instrument de lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard

La loi visant à démocratiser le sport en France, promulguée en mars 2022, a considérablement renforcé les moyens d’action de l’Autorité nationale des jeux dans le domaine de la lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent.

La loi a ainsi remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites illégaux en matière de jeux d’argent par une procédure de blocage administratif. En dépit des efforts des magistrats du tribunal judiciaire de Paris, pour en faciliter le déroulement, un délai de 4 à 6 mois s’écoulait le plus souvent entre le moment où un site illégal était identifié et celui auquel le juge rendait sa décision de blocage. Cela posait un réel problème pour la protection des joueurs face à l’offre illégale.

Désormais, la présidente de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès des sites qui proposent une offre illégale de jeux d’argent et des sites qui en font la publicité. Cela permet de protéger efficacement les joueurs et d’éradiquer peu à peu les plateformes illégales.

Après une mise en demeure adressée à l’éditeur et à l’hébergeur d’un site illégal, restée sans réponse pendant 5 jours et en l’absence de retrait volontaire du contenu illégal, la présidente de l’Autorité nationale des jeux peut ordonner, d’une part, aux fournisseurs d’accès à internet de prendre toute mesure utile pour bloquer l’accès à ce contenu sur le territoire français, et d’autre part, aux moteurs de recherche et annuaires, de déréférencer celui-ci, consolidant ainsi l'efficacité de son pouvoir.

Le premier ordre administratif de blocage et de déréférencement pris par la présidente de l’Autorité nationale des jeux a été rendu le 13 juin 2022, marquant un tournant dans la réglementation du jeu en ligne en France.

A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été pris à la suite desquels, 532 URLs relatives à des contenus illicites de jeux d’argent et de hasard ont été bloquées. Le délai de traitement d’un dossier se situe désormais entre 1 et 2 mois, réduisant ainsi considérablement le temps d’intervention pour protéger les joueurs.

Publication de la liste noire des sites illégaux ayant fait l’objet d’un blocage et possibilité de signalement

Enfin, pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif. Cette liste, qui sera actualisée mensuellement, n’est pour autant pas exhaustive de l’ensemble des sites illégaux existant. Aussi, par précaution, avant de jouer de l’argent sur un site de jeu, mieux vaut consulter la liste des opérateurs agréés et celui de LA FRANCAISE DES JEUX. De cette manière, les joueurs pourront jouer en toute sécurité et en toute connaissance de cause.

L’ANJ propose également aux joueurs de lui signaler des sites illégaux de jeux d’argent et de hasard, contribuant ainsi à l’effort collectif pour rendre l’espace de jeu en ligne plus sûr et fiable pour tous.