Jeux en ligne

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L'Autorité nationale des jeux (ANJ)

L'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 a réformé et clarifié l'organisation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Elle a établi, au 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux, remplaçant ainsi l'Arjel.

Cette autorité administrative indépendante est dotée de pouvoirs élargis pour renforcer la protection des joueurs. Par exemple :

• Française des jeux et Pari mutuel urbain : l'exploitation de tout nouveau jeu en ligne requiert une autorisation préalable de l'ANJ.
• Casinos : bien que l'ANJ lutte contre le jeu excessif, d'autres régulations relèvent du ministère de l'intérieur.

En outre, l'ordonnance codifie quatre objectifs principaux de l'État en relation avec les jeux d'argent :

• Prévenir le jeu excessif et protéger les mineurs.
• Assurer l'intégrité des opérations de jeu tout en luttant contre les fraudes.
• Maintenir un équilibre équitable entre les diverses filières de jeu.

Le décret n° 2020-199 précise les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'ANJ ainsi que ses pouvoirs de contrôle et de sanction.

La régulation des jeux en ligne

Les modalités de fonctionnement de l'ANJ et ses pouvoirs sont régis par le décret n° 2020-199, complété par d'autres décrets importants. Ces documents établissent les règles que les opérateurs de jeux doivent suivre pour garantir un environnement de jeu sûr et transparent.

Comment sont encadrés les opérateurs de jeux et de paris en ligne ?

Un décret du 28 avril 2020 a précisé les modalités de mise à disposition de l'offre de jeux. Un acteur ne peut proposer des jeux en ligne que s'il est agréé par l'ANJ, respectant les exigences des différents décrets qui régissent cette activité.

Pour garantir la sécurité des joueurs, une procédure de sanction est mise en place pour les opérateurs ne respectant pas la réglementation. L'ANJ effectue également des contrôles réguliers des données électroniques conservées par les opérateurs pour s'assurer de leur conformité.

La liste des opérateurs de jeux agréés est mise à jour régulièrement et publiée au Journal Officiel pour transparence.

Réglementation sur les offres de jeux et paris en ligne

Les paris hippiques et sportifs, ainsi que le poker, sont les seuls jeux autorisés en ligne. D'autres jeux de casino, comme les machines à sous, restent sous le monopole de la Française des jeux.

Des modifications récentes ont élargi la définition des caractéristiques sur lesquelles peut porter un pari, offrant ainsi plus de flexibilité aux opérateurs en matière de paris hippiques.

Les organisateurs de manifestations sportives peuvent également commercialiser le droit de paris, selon les conditions établies. La réglementation vise à protéger les consommateurs tout en stimulant une offre de jeux variée et sécurisée.

Fiscalité des jeux en ligne

La fiscalité des jeux en ligne est précise : il y a un prélèvement sur les mises, avec des taux différenciés selon le type de pari. Les opérateurs doivent se conformer à des obligations fiscales strictes, incluant la télédéclaration et le télérèglement.

Les joueurs doivent également être informés des droits et obligations qu'ils ont lorsque'ils participent aux jeux en ligne, garantissant ainsi un cadre légal et sécuritaire pour tous.