Curieuse méthode : plutôt que de consulter d’abord et légiférer ensuite, le gouvernement avait décidé de commencer par proposer une modification législative qui aurait bouleversé le paysage des jeux en ligne. Devant le tollé général, il a fait marche arrière, ayant « entendu les craintes du secteur». Au lieu de cela, il a annoncé hier une « concertation» avec les acteurs concernés, remettant ainsi les choses dans l'ordre et permettant un dialogue constructif. L'importance de cette initiative ne saurait être sous-estimée, tant elle touche les intérêts économiques et sociaux de nombreuses parties prenantes.

Tentative de passage en force

Pour comprendre cet imbroglio, il faut revenir quelques jours en arrière. Le samedi 19 octobre, le gouvernement déposait un amendement surprise au projet de loi de finances, instituant rien moins que la légalisation des casinos en ligne. Cette proposition, qui a suscité un véritable vent de fronde, devait également instaurer un nouveau « prélèvement » sur le produit des jeux de ces établissements. Impossible de minimiser l'impact de ce texte sur la dynamique déjà fragile des casinos physiques et sur la santé des joueurs.

Dans l’exposé des motifs de cet amendement, le gouvernement prenait soin de souligner que cette initiative visait avant tout un motif de santé publique et non simplement une opportunité d'accroître les recettes de l’État. Constatant que le « marché illégal des jeux en ligne » explose, le gouvernement a jugé nécessaire d'agir, expliquant que ce marché a été « multiplié par 8 en 6 ans ». En effet, la situation exige une réponse efficace. Les sites illégaux de casinos en ligne, comme l'a souligné le rapport, ciblent les joueurs français qui jouent « en dehors de tout cadre légal et de tout programme de protection ». Le maintien de l’interdiction des casinos en ligne contribue de manière significative à faire de la France le plus important marché illégal de jeux en ligne d'Europe.

Par conséquent, la légalisation « régulée » des casinos en ligne pourrait permettre de « d’assécher le marché illégal », selon les dires des responsables gouvernementaux. La taxe prévue dans ce cadre pourrait rapporter, comme mentionné, « un milliard d’euros chaque année », apportant ainsi un soutien financier à l'État. Cette situation rappelle ironiquement les arguments souvent avancés pour la légalisation du cannabis, où l'aspect économique est souvent mis en avant.

Avalanche de réactions

Les réactions n’ont pas tardé à fuser. Les patrons de casinos, regroupés dans l’Organisation des casinos de France, ont dénoncé un « choix totalement irréfléchi, sans aucune concertation», menaçant ainsi l’existence d’un tiers des casinos physiques. Cela a provoqué de vives inquiétudes quant à l'avenir de l'industrie des jeux, pourtant essentielle pour plusieurs régions. Une fois n’est pas coutume, la CGT a également exprimé son désaccord, redoutant « une catastrophe sociale sans précédent pour des milliers de salariés et leurs familles ». Les enjeux sociaux et économiques sont énormes et doivent être pris en compte dans toute discussion autour de ce sujet.

L’initiative gouvernementale n’a guère trouvé d'échos positifs auprès des professionnels de la lutte contre l’addiction. L’association Fédération Addiction a fait part de sa « surprise face au dépôt sans concertation (de cet amendement), qu’elle juge irresponsable », rappelant aux décideurs que les casinos en ligne cumulant tous les facteurs de risque d’addiction. Cette situation précaire appelle à une réflexion plus poussée sur la régulation des jeux d'argent, sujet hautement sensible en matière de santé publique.

Les maires ne sont pas restés en retrait non plus, et 130 d'entre eux, dont des figures notables comme David Lisnard, président de l’AMF, ont signé une tribune avertissant le Premier ministre de ne pas « ouvrir la boîte de Pandore des casinos en ligne ! » Ils soulignent la contradiction entre la volonté affichée du gouvernement de promouvoir la santé mentale et la légalisation des casinos en ligne, en notant que « 45 % des joueurs de casinos en ligne appartiennent à la catégorie des joueurs dépendants ». Les maires ont également mis en avant les conséquences économiques : « Souhaitez-vous la destruction de 15.000 emplois non délocalisables dans nos communes ? » rappellent-ils à juste titre.

Ils ont insisté sur le rôle fondamental des casinos physiques dans l'économie locale, qui génèrent 60 000 emplois, tout en participant au financement de services publics essentiels comme l'éducation et la culture. Dans certaines régions, les recettes fiscales issues des casinos représentent jusqu'à 50 % du budget communal, un chiffre à ne pas négliger dans l'optique d'un équilibre économique à long terme. Les signataires ont finalement mis en garde : « Vous pensez générer des recettes fiscales supplémentaires, mais c'est précisément l'inverse qui arrivera. (…) L'ouverture large des casinos en ligne pourrait, au meilleur des cas, entraîner une perte de recettes fiscales pour l'État et les communes de plus de 440 millions d'euros. »

La mesure envisagée n’a trouvé qu’un seul défenseur – et cela n'est pas surprenant : l’Association française des jeux en ligne. Cela en dit long sur le soutien limité dont bénéficie cette initiative.

Concertation à enjeux multiples

Face à cette levée de bouclier unanime, le gouvernement a donc choisi de reculer et de retirer son amendement. « J’ai entendu les craintes du secteur », a déclaré le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. « Dès la semaine prochaine, je les recevrai personnellement pour construire avec eux les meilleures solutions concernant les casinos en ligne. » Cette prise de conscience est cruciale et témoigne de l'importance du dialogue dans ce genre de situation.

Le ministre a souligné que cette concertation doit répondre à plusieurs enjeux. Il doit notamment préserver la « santé mentale des Français» tout en cherchant comment « canaliser les comportements de jeu pathologiques ». En parallèle, il s'agit également de renforcer « l’équité du champ concurrentiel» en « corrigeant le déséquilibre concurrentiel en défaveur des casinos physiques, qui font face à la concurrence d’acteurs échappant à toute régulation ». Enfin, la préservation de l’emploi et de l’économie locale doit rester au cœur des discussions, et les conséquences de toute décision doivent être soigneusement mesurées.

Ce nouvel épisode prouve une fois de plus que la concertation en amont d’une prise de décision, surtout sur un sujet aussi sensible, est politiquement préférable à un recul précipité. Les nouvelles réglementations sur les jeux d'argent doivent être pensées de manière globale, prenant en compte toutes les voix et toutes les inquiétudes des parties prenantes.

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